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MENTIONS LÉGALES DU SITE
ail noir bio france
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
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visiteurs du site ail noir bio france les présentes mentions légales.
Le site ail noir bio france est accessible à l’adresse suivante : www.ailnoirbiofrance.fr (ci-après “le
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ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site ail noir bio france est édité par :
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domicilié à l’adresse suivante : les treils 47210 st etienne de villereal, et immatriculé au numéro
suivant : RCS Agen 452547821.
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ci après ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est :
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ci après ” le Directeur de publication “
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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 4 rue galvani 75017 Paris
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ci après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le
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ci après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de
son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous
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: ailnoirbiofrance@gmail.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom,
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
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ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
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réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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